Conditions Générales de Ventes

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE CAULAINCOURT-PARIS.FR – Juillet 2024
Conditions générales de vente du site internet www.caulaincourt.paris

IDENTIFICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société SAS WHITE MARLIN (dénommée ci-après CAULAINCOURT), société anonyme à responsabilité limitée au capital social de 10 000 euros dont le siège social est situé au 59 avenue Kléber 75016 Paris-France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris. Son numéro SIRET est le 501 825 467 000 50. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes +33 (0)1 45 01 89 18.

APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV

L’achat de produits proposés sur le site internet www.caulaincourt.paris (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les « Conditions Générales de Vente »).

CAULAINCOURT peut à tout moment mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance de la dernière version des Conditions Générales de Vente en vigueur en contactant notre Service Clients. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui seront considérées valable eu égard à cette vente.

Nous précisons qu’à chaque achat de produits sur le Site, vous devrez confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date d’achat. Pour valider votre acceptation, vous devez cocher la case « j’accepte les conditions générales de ventes».

COMMANDER

Le Site permet de commander à la société CAULAINCOURT une sélection de produits de la marque CAULAINCOURT (ci-après les « Produits ») immédiatement en ligne via internet pour une livraison vers trois zones : zone 1 France métropolitaine (ci après « zone 1 »), zone 2 UE hors France métropolitaine (ci après « zone 2 »), le reste du monde (ci après « zone 3 »).

Vous pouvez également commander par téléphone, ou par mail en contactant directement nos magasins sur leurs lignes fixes, du mardi au samedi (hors jours fériés), de 11 heures à 14 heures et de 15 heures à 19 heures, ou sur contact@caulaincourt.paris.

Pour les commandes spéciales (Caulaincourt Napoléon), nous vous remercions de vous mettre en relation physiquement avec un de nos magasins.

CADEAU : OFFRIR DES SOULIERS « SANS COULEUR », A PATINER ULTÉRIEUREMENT : COMMENT CA FONCTIONNE ?

Vous souhaitez offrir en cadeau une paire de chaussures ou une pièce de maroquinerie brute, c’est à dire n’ayant pas encore reçu sa patine qui lui donnera sa couleur finale ?

Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet :

1/ rappel

Tous nos produits sont patinés à la main, travail artisanal consistant à donner au cuir sa couleur finale, qui sera celle choisie par le client. Avant cette opération de « transformation », les produits sont dits « bruts », c’est à dire couleur coquille d’œuf.

2/ les avantages d’offrir un produit brut, à faire patiner ultérieurement.

– la personne à qui vous l’offrez aura le plaisir de vivre l’expérience en boutique, ou tout simplement celui de choisir la teinte qu’il souhaite parmi une infinité de possibilités.

– si la pointure ne convient pas, c’est plus facile à échanger qu’un produit déjà patiné.

– si le modèle ne convient pas, c’est plus facile à échanger qu’un produit déjà patiné, et c’est remboursable contrairement aux produits patinés.

3/ comment ça se déroule ?

Vous commandez un produit dit « sans couleur » (c’est à dire brut).
Il vous est livré avec le cuir sans couleur, afin que vous puissiez offrir le produit à son futur propriétaire et qu’il puisse réfléchir librement à la patine de son choix.

Le produit est envoyé dans les 5 jours ouvrés suivant la validation de votre commande.

Une fois en possession du produit, il peut :

1° – Passer dans l’une de nos boutiques en indiquant que le produit a été acheté en ligne, sans couleur, s’entretenir avec la personne présente afin de définir la patine souhaitée.

2° – Procéder par email en nous précisant par email la patine souhaitée, photo en pièce jointe, et renvoyer le colis directement à notre atelier (Caulaincourt : 59 avenue Kléber, 75016 Paris – France)

Notez que les frais de retour à l’atelier sont à votre charge MAIS nous vous offrons en revanche l’envoi de vos souliers définitifs, à l’adresse de votre choix.

Le délai de patine – 25 jours ouvrés – débute à compter de la réception de votre paire à l’atelier.

4/ Puis-je être remboursé ou échanger mon produit “sans couleur” ?

Un produit dit « sans couleur » (c’est à dire brut) est échangeable et remboursable, même s’il a été vendu soldé, dans un délai de 14 jours.

Seule exception : si vous avez commandé votre produit “sans couleur” avec des services de cordonnerie associés (fers, patins) venant modifier la nature du produit, celui-ci n’est plus remboursable, mais demeure échangeable.

En revanche, les frais DHL facturés à la commande pour l’envoi de votre produit ne vous seront pas remboursés. Au même titre qu’en cas d’échange, le renvoi du produit est à votre charge.

5/ jusqu’à quel délai puis-je garder mon produit “sans couleur” sans devoir payer la patine ?

5/a. Cas ou le produit n’a pas été porté.

Un produit dit « sans couleur » peut nous être apporté pour recevoir sa patine (sans coût supplémentaire) jusqu’à un an à compter du jour de l’achat. Passé ce délai, le tarif en vigueur d’une patine sera exigé.

5/b. Cas ou le produit a été porté.

Un produit dit « sans couleur » peut nous être apporté pour recevoir sa patine (sans coût supplémentaire), sans aucune notion de délai, mais le tarif en vigueur d’une patine sera exigé. En effet, un produit ayant été porté brut va demandé beaucoup plus de travail et d’expertise que s’il n’a pas été porté.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Il est entendu que tous les Produits présents sur le Site ne sont pas disponibles à la vente. Les Produits non disponibles à la vente sur le Site portent la mention « non disponible à la vente en ligne ».

La sélection des Produits disponibles ou non à la vente sur le Site relève de la décision de CAULAINCOURT seule.

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais, en vous proposant soit d’attendre que nous recevions le produit pour être livrés, en vous indiquant une date approximative, soit d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, votre compte ne sera pas débité.

CAULAINCOURT n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par CAULAINCOURT.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, CAULAINCOURT se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L122-1 du Code de la Consommation français.

CAULAINCOURT se réserve le droit de changer à tout moment les Produits proposés sur le Site.

PROCEDURE DE COMMANDE :

Sur le Site, vous pouvez :

Ajouter des Produits à votre panier en cliquant sur « Ajouter au panier »,
Consulter les Produits sélectionnés en cliquant sur « Mon panier »,

En cliquant sur « Mon panier », une page récapitulative s’affichera automatiquement reprenant chaque Produit sélectionné sur le Site, sa photo, ses coloris et références, la quantité choisie le cas échéants, son prix unitaire, les options que vous avez sélectionné et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.

Le maximum est fait pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, mais des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques, ainsi que des différence de lumière réelle existant entre le moment de la prise de vue et le moment ou le client regarde le produit.

Par conséquent, CAULAINCOURT ne peut être tenu pour responsable d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez prendre contact avec notre Service Clients.

À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton « Régler les achats ». En cliquant sur ce bouton, il vous est demandé d’accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité du Site.

Une fois terminée, votre commande est transmise à CAULAINCOURT pour traitement.

CAULAINCOURT se réserve le droit de ne pas accepter une commande si CAULAINCOURT estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique, contenant la description des Produits achetés, la quantité, le montant total de la commande ainsi que les informations relatives au coût et au délai de livraison

Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte.

Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par vous-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement le Service Clients de CAULAINCOURT.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un email au Service Clients. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CAULAINCOURT et ses clients. En cas de conflit entre CAULAINCOURT et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par CAULAINCOURT sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

En application de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, CAULAINCOURT conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre CAULAINCOURT et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de notre Service Clients.

PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA Française à 20%). Dans le cas d’une livraison en zone 1 ou zone 2, la TVA sera maintenue. Dans le cas d’une livraison en zone 3, la TVA sera automatiquement déduite du montant de la commande, et le prix de vente HT présenté tel quel sur la fiche du Produit.

Dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d’un pays de la zone 3, la TVA ne lui sera pas restituée.

Le montant de votre commande inclut les frais de livraison (voir l’article ci-après « FRAIS DE LIVRAISON»).

CAULAINCOURT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toute commande passée sur le Site doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous n’acceptons que les paiements par carte bancaire. Vous ne pouvez utiliser les crédits client délivrés par les magasins CAULAINCOURT ou les cartes cadeaux émises par les magasins CAULAINCOURT pour acheter des Produits présentés sur le Site.

Dans le cas ou vous souhaiteriez utiliser ces crédits ou cadeau, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser directement à nos magasins physiques.

MOYENS DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires acceptées sont : MasterCard®, Visa®, American Express®. L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit n’intervient qu’au moment ou CAULAINCOURT accepte la commande.

Dans le cas ou CAULAINCOURT serait amené à annuler la vente (manque de stock ou toute autre raison), le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit ne sera pas effectué.

Il est entendu que les frais de livraison facturés dépendent de la zone de livraison choisie par le client.

ZONE DE LIVRAISON

Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en zone 1, 2 ou 3.

Pour des raisons, notamment de sécurité, CAULAINCOURT ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les Produits sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que vous avez indiquée(s) au cours du processus de commande.

PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété de CAULAINCOURT jusqu’au complet encaissement du prix par CAULAINCOURT.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Tout produit ayant été commandé (c’est-à-dire payé tout ou partie) redevient la propriété de Caulaincourt s’il n’a pas été récupéré sous 2 ans (24 mois) à partir de la date de versement du premier acompte, ou paiement. Aucun remboursement ne pourra être exigé.

DELAIS DE LIVRAISON

Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais d’expédition pour les Produits achetés et le pays de livraison choisi.

Le délais se calcule comme suit :

A partir de l’acceptation de la commande par CAULAINCOURT, deux types de délais s’additionnent :

Le délais employé par DHL pour livrer, qui se calcule comme suit, à partir de la prise en charge du colis par leur services :

Livraison en zone 1 : 48h
Livraison en zone 2 : 48h
Livraison en zone 3 : 72h

Le délai de préparation de la commande par CAULAINCOURT :

Les Produits de catégorie 1 (voir annexe 2): 5 jours ouvrés pour expédition.
Les Produits de catégorie 2 (voir annexe 2): 25 jours ouvrés pour expédition.

Sous réserve des dispositions de l’article « EVENEMENTS HORS DE NOTRE CONTROLE », vos Produits sont livrés conformément aux délais indiqués précédemment. Toutefois ces délais peuvent être allongés jusqu’à huit (8) jours ouvrables maximum. Parfois, les retards de livraisons peuvent être dus (i) à l’emplacement géographique de l’adresse de livraison et (ii) la disponibilité du service de livraison express assurée par DHL. Nous ferons de notre mieux pour vous informer à l’avance si tel était le cas.

CAULAINCOURT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

FRAIS DE LIVRAISON

Les Produits seront livrés à l’aide du service de courrier express DHL au tarif variable présenté en annexe 1, payable en sus du prix des Produits.

PROBLÈMES DE LIVRAISON

Tout défaut ou retard de livraison supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article « DELAI DE LIVRAISON » doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de dix (10) jours ouvrés après la date de réception du mail confirmant l’envoi de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

DROIT DE RÉTRACTATION

a) Droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal d’un délai de quatorze (14) jours que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L121-21, L121-21-1 et L121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs.

b) Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation vous devrez dans un délai de quatorze (14) jours renvoyer à l’adresse suivante : CAULAINCOURT 59 avenue Kléber 75116 PARIS France, soit (i) le formulaire de rétractation dument rempli, soit (ii) toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

Les Produits devront être retournés, dans les conditions détaillées à l’article « RETOUR ECHANGE ET REMBOURSEMENT », soit (i) concomitamment à la notification de votre décision de rétractation ou soit (ii) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de votre décision de rétractation.

c) Restrictions au droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation du produit (Produits de catégorie 2), ou fabriqués exclusivement pour le client sur mesure (Les chapeaux sur-mesure par exemple, les patines “my personal project, ou les commandes spéciales etc.).

d) Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article « RETOURS – ECHANGES – REMBOURSEMENTS ».

RETOURS- ECHANGES-REMBOURSEMENTS

1) Auprès du Site

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante : CAULAINCOURT 59 avenue Kléber 75016 PARIS France.

Tout Produit acheté sur le Site (à l’exception des produits et services listés ci-dessous*) peut faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement client dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de livraison, aux conditions suivantes :

Les Produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine.
Les Produits rendus ou retournés doivent être accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel.
Les frais de livraison du ou des Produit(s) acheté(s) sur le Site ne vous sont pas remboursés lorsque vous restituez le Produit (pour un remboursement client) à un magasin CAULAINCOURT (incluant le Site).

Sont éligibles à l’échange :

Par défaut, tous les produits (y compris les produits patinés à la carte) sont éligibles à un échange, à l’exception des produits suivants :

*LISTE DES PRODUITS NON ELIGIBLES A L’ECHANGE :

Les produits patinés à la carte, achetés en réduction (soldes etc.)
Les produits patinés à la carte, sur la base d’une patine indiquée comme étant « experimental ».
Les produits réalisés en commande spéciale (fabrication à l’unité)
Les ceintures qui on été recoupée à vos mesures.
Les produits dont les patines sont réalisées avec le choix “my personal project” – “mon projet personnel” (fabrication à l’unité).

A SAVOIR EN CAS D’ECHANGE :

Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), CAULAINCOURT annulera la vente, et vous devrez reprendre le process de commande sur le nouveau Produit.
Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), CAULAINCOURT annulera la vente, et vous devrez reprendre le process de commande sur le nouveau Produit.
Les frais de livraison de la seconde expédition (uniquement), en cas d’échange avec un produit de même valeur ne seront pas facturés. Par contre, en cas d’échange ou de remboursement, les frais de renvoi du ou des produits à CAULAINCOURT sont à la charge du client.
Un produit ne pourra être échangé qu’une seule fois, notamment dans le cas d’un changement de pointure.

NB : un Produit ne pourra être échangé que contre un Produit de même valeur uniquement.

Sont éligibles au remboursement :

Par défaut, tous les produits sont éligibles au remboursement, à l’exception des produits suivants :

LISTE DES PRODUITS NON ELIGIBLES AU REMBOURSEMENT :

Les produits patinés à la carte (qui peuvent être en revanche échangés, sauf si achetés en soldes), y compris les produits ayant été commandés sur le site puis ayant fait l’objet d’un changement de patine (personnalisation de la couleur) qui ne correspond pas au choix de patines offertes en photo sur la fiche produit en ligne (ie. choix de patines disponibles dans le menu déroulant).
Les commandes spéciales (fabrication à l’unité, d’un produit sur les spécifications du client – dont les patines “my personal project”, incluant nos chapeaux sur-mesure).
Tout produit ayant été personnalisé d’une gravure et ou tatouage.
Les ceintures qui ont été recoupée à vos mesures.
Tous nos services.

A SAVOIR EN CAS DE REMBOURSEMENT :

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation les Produits doivent être retournés soit (i) concomitamment à la notification de votre décision de rétractation ou soit (ii) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis par le client. CAULAINCOURT s’assurera que le remboursement est effectué dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s). Le remboursement, n’incluant pas les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande initiale.
En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le Site, et le Site n’émettra pas un crédit client à utiliser dans un magasin CAULAINCOURT.
Dans le cas d’une demande de remboursement effectuée dans le cadre du droit de rétractation, les frais de livraison standard relatifs à la première expédition ne vous seront pas remboursés.

Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des Produits ne vous sont remboursés qu’au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des Produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

CAULAINCOURT a toute latitude pour décider si les Produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés.

CAULAINCOURT ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un Produit que vous souhaitez retourner, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

Nous n’offrons pas la possibilité de demander l’échange ou le remboursement de Produits achetés dans un magasin CAULAINCOURT auprès du Site.

2) Auprès des magasins CAULAINCOURT

Vous êtes le bienvenue, si vous souhaitez nous retourner un produit physiquement en magasin.

En revanche :

Pour que votre retour (en boutique) soit pris en compte vous devez nous en informer par email, en précisant la date et le magasin.
les magasins CAULAINCOURT ne proposent pas le remboursement des Produits achetés sur le Site. En aucun cas il ne sera possible de créditer votre carte bancaire directement en boutique. C’est le Site internet qui procédera au remboursement, après vérification des produits retournés.

3) Comment renvoyer un produit pour un échange ou un remboursement ?

Si vous n’êtes pas en mesure de nous retourner physiquement le produit en magasin, vous devez suivre un des deux procédures exposée ci-dessous :

PROCÉDURE DE RETOUR #1 : retourner votre colis par vos propres moyens, et avec le transporteur de votre choix*.

Nous stipuler votre souhait de renvoyer le ou les produits par email à contact@caulaincourt.paris

Les Produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d’origine, accompagné d’un courrier libre expliquant la raison du retour, ainsi que la demande formulée : échange ou remboursement ; à l’adresse suivante : CAULAINCOURT 59 avenue Kléber 75016 PARIS France.

Dans le cas ou vous renvoyez un produit depuis un pays situé en dehors de l’Union Européenne, il est capital d’indiquer lors de la préparation de l’étiquette du colis qu’il s’agit d’un retour produit, de limiter la valeur déclarée à 10 euros, et de joindre les numéros EORI et TVA Intracommunautaire de Caulaincourt :

EORI: FR501825467
TVA Intracommunautaire de Caulaincourt : FR38501825467

Sans mention de ces informations lors d’un envoi d’une pays hors Europe vers la France, la charge de complément d’information demandé par la société de transport ne relèvera pas de notre responsabilité mais de celle de l’expéditeur.

Si des frais ou taxes d’importation nous sont exigées pour récupérer votre colis, nous nous serons contraints de vous re facturer le montant exigé par les douanes.

Dans le cas d’une demande d’échange, merci de stipuler le produit que vous souhaitez en échange.

*ATTENTION : nous n’acceptons pas les colis retour gérés par Chronopost, lorsqu’ils proviennent d’une zone hors UE. Votre colis retour serait alors automatiquement refusé.

Une seconde possibilité vous est proposée :

PROCÉDURE DE RETOUR #2 : retourner votre colis par le biais de compte DHL CAULAINCOURT

Pour se faire, vous devrez en amont :

– Nous stipuler votre souhait de renvoyer par le compte DHL Caulaincourt le ou les produits par email à contact@caulaincourt.paris

– nous régler par virement le coût de l’envoi, que nous vous aurons préalablement communiqué

– recevoir par email le bordereau que vous devrez coller à votre colis avant de le déposer dans un point relais DHL.

– Connectez vous à DHL Locator, qui vous indiquera le point relai DHL le plus proche afin d’y déposer votre produit, dans son colis d’origine.

GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES

Les Produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L211-4 à L211-13 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :

Garantie légale de conformité : CAULAINCOURT livrera au client un bien conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la livraison, en ce sens que le bien sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la commande et de son acceptation. CAULAINCOURT ne répond pas des défauts de conformité résultant de l’emballage. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 6 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison.
Garantie légale contre les vices cachés : CAULAINCOURT livrera au client un bien exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine.

Dans tous les cas, il appartiendra au client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l’adresse suivante : CAULAINCOURT 59 avenue Kléber 75116 PARIS France

EVENEMENTS HORS DE NOTRE CONTROLE

Nous ne serons pas responsables de toute violation de nos obligations en toutes circonstances où notre incapacité à nous acquitter de nos obligations est causé, en tout ou en partie, par un manquement de votre part à l’une de vos obligations en vertu de ces conditions de vente, y compris notamment par toute défaillance ou retard de paiement ou acceptation de la livraison.

Nous ne serons pas tenus responsables de toute défaillance ou de retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en vertu de ces conditions générales de vente qui serait causée par des événements hors de notre contrôle, comme les grèves, ou similaires ; attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre; incendie, explosion, tempête, inondation, ou autre catastrophe naturelle ou de l’impossibilité de l’utilisation des transports. Nous vous informerons dès que nous le pouvons, si un tel cas se présente, et nos obligations en vertu de ces conditions générales de vente seront suspendues pour la période couverte par l’événement.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas CAULAINCOURT ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de Produits sur le Site.

Caulaincourt informe sa clientèle qu’un soulier (ou tout autre produit patiné) peut, s’il est utilisé dans un usage quotidien (qui inclura obligatoirement des coups, chocs, frottements divers sur l’objets) occasionner des dégradations du cuir et/ou de la couleur. Il en va de même pour les semelles de sneakers patinées (vintage / full patinée / water drop) qui avec une usure normale perdra progressivement de sa couleur. Caulaincourt ne saurait considérer cela comme autre chose qu’une usure normale, et ne pourra être tenu responsable. En revanche, la maison se tient à la disposition de sa clientèle pour lui faire bénéficier de ses services de soins et entretiens divers.

Caulaincourt informe sa clientèle qu’un soulier (ou tout autre produit en cuir patiné) peut, s’il est mis en contact avec une surface claire (type moquette, canapé, chaussures etc.) de façon inappropriée (souliers sur un canapé par exemple) occasionner des transferts de couleur, des tâches et autres désagréments dont Caulaincourt ne pourra être tenu responsable.

Caulaincourt informe sa clientèle qu’un usage inappropriée* d’un soulier (ou tout autre objet en cuir patiné ou suédé) peut occasionner des dégradations ou des modifications de la nature du cuir (tâches, griffures de la matière etc.) dont Caulaincourt ne pourra être tenu responsable.

*c’est à dire : renverser de l’alcool, du gel hydroalcoolique, passer des produits non appropriés sur la matière (imperméabilisant pour cuirs “box calf”, teintures diverses etc.) de façon générale. Seule les produits conseillés explicitement par Caulaincourt comme étant appropriés peuvent, en cas de problème, donner lieu à réclamation.

Par ailleurs, Caulaincourt ne peut être tenu pour responsable d’une éventuelle perte ou vol de colis, à partir du moment ou il est remis à DHL lors de l’expédition (le scan du feuillet lors du passage du livreur DHL faisant office de preuve de prise en charge par leurs soins). En cas de vol ou de perte du colis postérieur à l’envoi de ce dernier, le client doit se mettre en contact avec le service client de DHL, seul habilité à traiter le litige.

Enfin, Caulaincourt ne peut être tenu pour responsable d’un problème aux douanes à l’importation d’un pays étranger, si ces instances considèrent que tel ou tel produit ou matière ne peut être importé (ex: les crème d’entretien du cuir, tel type de matériau utilisé pour la gomme d’une semelle, un empiècement métallique ou tout autre sujet). Car nous ne pouvons nous engager à connaître, et suivre les évolutions des conditions douanière de chaque pays du monde.

DROIT APPLICABLE – LITIGES – MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Nonobstant ce qui précède en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : – Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

CAULAINCOURT pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

ANNEXE 1 : FRAIS DE LIVRAISON – NOMENCLATURE

Zone 1 : France Métropolitaine (nommé « France »).
Zone 2 : U.E (nommé « Europe »).
Zone 3 : reste du monde (nommé « Monde »).

ANNEXE 2 : CATEGORIES DE PRODUITS

Produit de catégorie 1

Cette catégorie inclue tous les produits qui ne nécessitent pas d’intervention de la part de l’équipe Caulaincourt pour adapter, personnaliser ou modifier un produit. A titre d’exemple : Une paire de chaussure en veau velours sans patine, ou encore une ceinture tressée.

Produit de catégorie 2

Cette catégorie inclue tous les produits qui nécessitent l’intervention d’un ou de plusieurs membres de l’équipe CAULAINCOURT pour adapter, personnaliser ou modifier un produit. A titre d’exemple : Une paire de chaussure patinée à la main, ou dotée d’un glaçage, ou encore de fers encastrés, ou un sac patiné à la main.